1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par l’Hôtel Alchimy (SARL BR12), situé au 10-12 Place du Palais, 81000 Albi.

Ces CGV sont conformes aux dispositions des articles L. 221-5, L. 221-13 et L. 111-2 du Code de la consommation. Elles encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l’utilisation des services de l’établissement, incluant l’hébergement, la restauration, et la location d’espaces.

L'article L. 221-5 du Code de la consommation prévoit :
« 1.-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : ...
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite et aux cautions et garanties financières ; [...]
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre ler du livre VI ; [...]
10° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ; [...].
11.-Outre les informations prévues au l, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat, avant l'exécution de la prestation de services, fournit les informations complémentaires prévues par l'article L. 111-2. »
Les informations pré-contractuelles listées par l'article ci-dessus doivent également être reprises obligatoirement au niveau de la confirmation de réservation sur support durable envoyée par courriel, en application de l'article L. 221-13 du code de la consommation, qui prévoit :
« Le professionnel fournit au consommateur, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service ou du contrat de fourniture de contenu numérique fourni sans support matériel ou de services numériques, la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L. 221-5, sauf si le professionnel les lui a déjà fournies, sur un support durable, avant la conclusion du contrat. [...] »

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; [.] ».

2. Réservations

Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via :

• Téléphone : en contactant directement l’hôtel.
• Email : à l’adresse officielle de l’hôtel.
• Site internet : via le formulaire sécurisé en ligne.

Confirmation de réservation

Conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation, une confirmation écrite contenant toutes les informations essentielles (tarifs, services inclus, conditions d’annulation) sera envoyée au client sur un support durable. La réservation devient définitive après réception de cette confirmation et, le cas échéant, du règlement d’un acompte.

Réservations de dernière minute

Pour les réservations effectuées dans un délai inférieur à 24 heures avant la date d’arrivée, une confirmation par téléphone ou email est obligatoire.

3. Tarifs

Affichage des tarifs

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les tarifs des chambres et prestations sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors la taxe de séjour.

Révision des tarifs

Les prix peuvent être modifiés en fonction des périodes (haute saison, basse saison) ou des événements. Toutefois, les tarifs indiqués au moment de la réservation, validés par le client, restent applicables.

Offres spéciales et promotions

Les offres promotionnelles, précisées à l’article L. 121-19 du Code de la consommation, ne sont pas cumulables avec d’autres réductions en cours, sauf mention contraire.

4. Conditions de paiement

Modalités de paiement

Le règlement des prestations doit être effectué :

• À l’arrivée, pour les séjours standards, 
• À l’avance, pour certaines offres promotionnelles ou conditions particulières.

Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
• Espèces (dans la limite légale prévue par l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier).
• Virement bancaire (si convenu en amont).
• Chèques (acceptés selon les conditions de l’hôtel).

Acomptes

En application de l’article L. 214-1 du Code de la consommation, un acompte correspondant à 30 % du montant total peut être exigé pour certaines prestations (groupes, événements). Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation tardive (voir article 5).

5. Annulations et modifications

Annulation standard

• Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée.
• Annulation tardive (moins de 48 heures avant l’arrivée) : l’acompte est conservé ou une nuitée est facturée, conformément à l’article L. 221-28 (12°) du Code de la consommation.

Groupes et événements

Les conditions d’annulation spécifiques pour les réservations de groupe ou d’événements (mariages, séminaires) seront définies contractuellement au moment de la réservation.

Non-présentation (No-show)

En cas de non-présentation, l’intégralité du séjour sera facturée, conformément à l’article L. 221-28 (12°).

6. Arrivée et départ

Horaires

• Check-in : à partir de 15h00.
• Check-out : avant 12h00.

Arrivées tardives

Pour toute arrivée après 21h00, le client doit informer l’hôtel.

Enregistrement

Lors de l’enregistrement, conformément à l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), chaque client doit présenter une pièce d’identité valide.

7. Responsabilité

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des clients, conformément à l’article 1952 du Code civil. Il est recommandé d’utiliser les coffres-forts mis à disposition dans chaque chambre.

Comportement

Tout comportement nuisible ou contraire aux règles de bienséance pourra entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

8. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation

L'article L. 616-1 du Code de la consommation dispose au sujet du médiateur :
« Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services. »

L'article R. 616-1 du même code précise :
« En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. »

En application de la loi n°2016-301, le Bénéficiaire peut, s’il le souhaite et sans que cela ne soit obligatoire, avoir recours au médiateur de la consommation concernant les litiges issus de la consommation. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale :

• Médiation Tourisme et Voyage
• BP 80 303 75 823
  Paris Cedex 17
  Site internet : www.mtv.travel »

Avant de le saisir, le Client doit écrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour saisir l’organisme de médiation, le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site et suivre les démarches indiquées sur le site.

Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce d'Albi dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc.) et sera celui du lieu de domicile du défendeur en cas de litige avec un consommateur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (articles 15 à 22 du RGPD).

10. Sanctions pour retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Pénalités : 15 % d’intérêts par an, calculés dès le lendemain de l’échéance (article L. 441-10 du Code de commerce).
• Indemnité forfaitaire : 40 € HT, prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce, pour les frais de recouvrement.

Le règlement des factures générées par notre établissement doit être effectué à la date du paiement mentionnée. A défaut, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliqués au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s'ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux.

Les informations à caractère personnel que vous avez fournies fond l’objet d’un traitement informatisé. Ces informations sont destinées à l’établissement dans lequel vous avez séjourné. En cas d’incident lié à votre dossier client, un traitement informatique spécifique pourra être réalisé. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations. Pour toutes demandes de ce type, vous pouvez écrire à la direction de cet hôtel.

11. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, l’hôtel ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations dues à des événements imprévisibles ou insurmontables (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

12. Équipements et services

Animaux

Les animaux ne sont pas admis, sauf autorisation préalable.